Conditions Générales d'Utilisation
2026
1. Présentation et objet des conditions générales
Achat Voiture Sure Autos SARL, société de commerce automobile basée à Marseille, met à disposition des utilisateurs des services de vente et d'achat de véhicules neufs et d'occasion. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de nos services, y compris les plateformes en ligne et les interactions via les réseaux sociaux. Ces CGU sont conformes aux réglementations de l'AMF et visent à garantir une transparence totale et une protection des droits des utilisateurs.
2. Services proposés
Achat Voiture Sure Autos SARL propose des services d'achat et de vente de véhicules, y compris des voitures neuves, d'occasion, et des véhicules de luxe. Les utilisateurs peuvent consulter des listings détaillés, effectuer des comparaisons, et réserver des véhicules via notre plateforme. Nous offrons également des services de financement et d'assistance juridique pour les transactions. Avec plus de 250 véhicules disponibles en stock à Marseille, nous garantissons une sélection diversifiée et de qualité.
3. Limitation de responsabilité
Achat Voiture Sure Autos SARL ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos services. En aucun cas, la responsabilité de la société ne pourra excéder le montant total des services payés par l'utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des conditions de paiement ou de non-conformité des véhicules avec les spécifications indiquées.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles des utilisateurs sont protégées conformément à la réglementation de l'AMF et à la Loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site web. Nous nous engageons à ne pas divulguer vos données à des tiers sans votre consentement explicite.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, et designs présents sur notre plateforme sont la propriété exclusive d'Achat Voiture Sure Autos SARL. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite. Les utilisateurs ne peuvent pas modifier, copier, ou redistribuer les contenus sans autorisation écrite.
6. Suspension et résiliation
Achat Voiture Sure Autos SARL se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à ses services sans préavis en cas de violation des CGU ou de comportement frauduleux. Les utilisateurs peuvent également demander la résiliation de leur compte en envoyant un message à notre service client, avec une explication des motifs.
7. Loi applicable et régulateur
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Elles sont soumises à la supervision de l'AMF (Autorité des marchés financiers), garantissant ainsi la conformité avec les normes légales en vigueur. Les utilisateurs doivent être conscients que les litiges liés à ces CGU sont soumis aux tribunaux français.
8. Avertissement financier
Achat Voiture Sure Autos SARL n'offre pas de garanties de rendement ou de sécurité financière. Les transactions effectuées via nos services comportent des risques, notamment liés aux fluctuations du marché et aux changements réglementaires. Les utilisateurs sont invités à consulter un conseiller financier avant toute décision d'achat ou de vente.